Contrairement à ce que plusieurs pourraient croire, mettre une propriété en vente ne commence pas le jour de la signature du contrat de courtage ou lorsque la propriété apparaît sur Centris. Une étape souvent sous-estimée peut faire toute la différence : la préparation des documents en amont.
Ce n’est ni une démarche complexe ni particulièrement lourde, mais une préparation qui permet parfois d’éliminer du stress et parfois même d’économiser plusieurs centaines de dollars plus tard dans le processus.
Pourquoi ces documents sont-ils essentiels
Les documents requis lors de la mise en vente servent avant tout à confirmer la situation juridique et physique de l’immeuble, tout en assurant une transaction transparente.
Ils permettent notamment :
• De constituer un dossier complet pour le notaire et pour l’agence du courtier inscripteur.
• De répondre rapidement et clairement aux questions des acheteurs.
• D’éviter des délais ou des complications une fois une promesse d’achat acceptée.
En résumé, plus le dossier est clair dès le départ, plus la transaction se déroule de façon fluide et sereine.
Les documents de base requis pour inscrire une propriété
Pour inscrire une propriété unifamiliale, certains documents sont requis :
• L’acte d’acquisition des propriétaires actuels ou le cas échéant l’acte de déclaration de transmission
• Le certificat de localisation (datant de moins de 10 ans et reflétant l’état actuel de la propriété)
• Le compte de taxes municipales
• Le compte de taxes scolaires
• Le dernier compte d’électricité (Hydro-Québec)
• Le contrat d’assurance habitation complet et en vigueur
Ces documents constituent la base du dossier de mise en vente avec la déclaration du vendeur (DV) et le contrat de courtage – vente (CCV).
Les documents requis selon votre situation
Selon le contexte particulier de la propriété, d’autres documents peuvent également être nécessaires :
• L’acte de désignation d’un liquidateur successoral
• Les rapports, tests ou expertises liés au terrain ou à l’immeuble
• Les documents relatifs aux travaux et rénovations effectués
• Les garanties encore en vigueur
• Les avis de non-conformité émis par une autorité compétente ou un assureur
• Tout document susceptible d’avoir un impact significatif sur la valeur de l’immeuble.
Chaque propriété est unique et le dossier s’adapte toujours à la situation du vendeur et aux caractéristiques de son immeuble.
Avoir les documents prêts : un stress de moins au bon moment
Rassembler les documents avant même l’inscription de la propriété permet d’éviter bien des pressions inutiles. Lorsqu’une promesse d’achat est acceptée, les acheteurs vont y demander certains documents afin de compléter leur analyse.
Si tout est déjà au dossier, le courtier peut transmettre les documents rapidement après l’acceptation de la promesse d’achat, sans que le vendeur ait à fouiller dans ses archives à la dernière minute. Bien souvent, la seule condition que le vendeur doit remplir concerne justement la remise de ces documents.
Résultat : une condition remplie le jour même de l’acceptation de la promesse d’achat, moins de stress et un processus nettement plus simple et efficace.
L’importance des documents originaux
Certains documents doivent être disponibles en version originale ou en copie certifiée, notamment lors de la signature chez le notaire :
• L’acte de désignation d’un liquidateur successoral, s’il y a lieu
• L’acte d’acquisition des propriétaires actuels ou l’acte de déclaration de transmission
• Le certificat de localisation
Si un document est manquant ou difficile à retrouver, il est essentiel d’en informer son courtier dès le début. À défaut d’originaux ou de copies certifiées, certains notaires peuvent facturer des frais pouvant atteindre quelques centaines de dollars par document manquant.
L’important à savoir dès le départ, c’est que si vous ne détenez pas l’original ou une copie certifiée, vous pouvez commander vous-même une copie certifiée directement auprès du Registre foncier du Québec, et ce, pour une fraction du coût habituellement facturé par les notaires (à l’exception du certificat de localisation).
Un dossier bien préparé pour une vente plus fluide
Mettre une propriété en vente ne repose pas uniquement sur le prix ou la stratégie de mise en marché. La qualité de la préparation du dossier joue un rôle clé dans le bon déroulement de la transaction.
Avoir les bons documents au bon moment facilite les échanges, rassure les acheteurs et enlève une grande part de pression au vendeur.
En immobilier, une bonne préparation est souvent synonyme de tranquillité d’esprit.